Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 48
Le jeudi 18 juin 2009
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, *Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du secrétaire du Gouverneur général.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit:
RIDEAU HALL
Le 18juin 2009
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 18juin 2009 à 16h30, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Sheila-Marie Cook
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Bacon présente ce qui suit:
Le jeudi 18 juin 2009
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 juin 2009, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
Observations annexées au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le comité a remarqué que certains intervenants sont particulièrement inquiets des dispositions du projet de loi C-7 sur le privilège maritime et les activités de tourisme d'aventure. Les intervenants recommandent que les dispositions sur le privilège maritime exigent la signature d'un contrat entre l'approvisionneur canadien et l'armateur étranger ou son représentant autorisé. Pour ce qui est des activités de tourisme d'aventure, la plupart des avocats recommandent que, pour qu'un exploitant soit soustrait à l'application de la partie 4 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, il doit fournir, dès le début du voyage, un navire en état de naviguer et doté de tous les membres d'équipage nécessaires. Les représentants du milieu juridique estiment qu'en ajoutant cette condition, on évite les exploitants de navires non sécuritaires de recourir à un abandon de recours pour se décharger de toute responsabilité envers leurs passagers en cas d'accident. À la lumière de ces préoccupations, le comité surveillera l'impact de ces dispositions et sera prêt à demander un ordre de renvoi pour revoir, au besoin, les dispositions sur le privilège maritime et les activités de tourisme d'aventure.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eyton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le septième rapport de ce comité (projet de loi C-41, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence, sans amendement).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur NancyRuth, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le huitième rapport de ce comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur les questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada)).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 1161 à 1167 (disponible dans le format imprimable PDF))
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le neuvième rapport de ce comité (projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les juges, sans amendement).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Angus, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le onzième rapport de ce comité (projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada, sans amendement).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur DiNino propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Angus, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le douzième rapport de ce comité (projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine), sans amendement).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Stollery, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Eyton, coprésident du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, dépose le troisième rapport de ce comité (Rapport no84 — Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion).—Document parlementaire no 2/40-495S.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Cordy dépose sur le bureau ce qui suit:
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire de l'OTAN concernant la visite de la Sous- commission de la sécurité énergétique et environnementale de la Commission des sciences et des technologies à Vienne (Autriche) et Genève (Suisse), du 27 au 30avril 2009.—Document parlementaire no 2/40-496.
° ° °
L'honorable sénateur Oliver dépose sur le bureau ce qui suit:
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la session annuelle 2008 de la Conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce, tenue à Genève (Suisse), du 8 au 10septembre 2008.—Document parlementaire no 2/40-497.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire (UIP) concernant sa participation à la 119e assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, tenues à Genève (Suisse), du 13 au 15octobre 2008, et à la conférence intitulée Contribuer à la démocratie: Renforcer les capacités pour répondre aux besoins des parlementaires en matière d'information et de savoir, tenue à Genève (Suisse), le 16octobre 2008. —Document parlementaire no 2/40-498.
° ° °
L'honorable sénateur Cordy dépose sur le bureau ce qui suit:
Rapport de délégation canadienne de l'Association parlementaire de l'OTAN concernant la visite de la Sous- commission sur les relations transatlantiques à Zagreb (Croatie), du 25 au 27mars 2009.—Document parlementaire no 2/40-499.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger aujourd'hui, le jeudi 18 juin 2009, à 14h45 même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé concernant une déclaration de sénateur.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Honorables sénateurs, je souscris au recours au Règlement fait par le sénateur Carstairs. J'ai écouté attentivement parce que j'ai assisté au comité plénier. À mon avis, la Présidente intérimaire a dirigé le comité plénier de façon appropriée. J'appuie par conséquent la façon dont elle a réglé la question.
Honorables sénateurs, la présidence a été appelée à dire ce qu'elle pensait de l'objet des déclarations de sénateurs et de la façon dont les sénateurs faisaient leurs déclarations. Je vais simplement répéter tout ce que j'ai dit, en tant que Président, au sujet des déclarations de sénateurs jusqu'à ce point de la législature actuelle, de même que ce que nous avions à dire pendant la précédente.
Il est important pour nous tous de fouiller un peu plus profondément et de comprendre, comme l'ont reconnu les honorables sénateurs eux-mêmes, que nous nous adressons à nos collègues comme à des honorables sénateurs, car c'est ce que nous sommes. Je pense que nous devons faire preuve de circonspection. Parfois, c'est même une vertu que de savoir tenir sa langue. J'invite donc les sénateurs à en rester conscients et à utiliser la période des déclarations de sénateurs aux fins pour lesquelles elle a été conçue.
Bien des sénateurs qui ont accumulé une longue expérience dans cette Chambre ont eu l'occasion de partager cette expérience avec nous à notre arrivée. Je me souviens notamment qu'une fois, pendant les premiers mois où j'ai siégé au Sénat, je sortais de l'enceinte à la fin d'une séance et notre très distingué ancien collègue, Heath Macquarrie, m'a abordé. Ce jour-là, j'avais eu l'audace de faire une déclaration et, en plus, si je me souviens bien, de poser une question. Il m'a dit: «Jeune homme, une fois par jour, ça suffit».
Honorables sénateurs, je crois qu'il est important que nous apprenions les uns des autres. Il ne faut jamais oublier que nous sommes au Sénat, la Chambre haute. C'est ici que se trouve le trône. La qualité de nos débats et de nos déclarations se doit d'être supérieure, tant dans le contenu que dans la forme. J'insiste: tant dans le contenu que dans la forme.
Je crois que le recours au Règlement du sénateur Carstairs est parfaitement valable. Je m'y rallie et j'invite tous les sénateurs à faire preuve de prudence et de circonspection.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada.
L'honorable sénateur DiNino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-41, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence.
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Avec permission,
Le Sénat revient à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le dixième rapport de ce comité (projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire), sans amendement).
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur DiNino, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les juges.
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants.
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Les articles nos 2 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Troisième lecture du projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné: Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Ordonné: Que l'article no9 soit avancé.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné: Que l'article no1 sous la rubrique Rapports de comités soit avancé.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Grafstein, que le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, intitulé Au-delà de l'exode: mettre un terme à la pauvreté rurale, déposé au Sénat le 4juin 2009, soit adopté et que, en application du paragraphe 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement de fournir une réponse complète et détaillée et de confier cette tâche aux ministres de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire; du Revenu national et ministre d'État (Agriculture); de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme; de l'Environnement; des Finances; des Pêches et des Océans; de la Santé; des Ressources humaines et du Développement des compétences; de la Justiceet procureur général du Canada; de l'Industrie et le ministre des Ressources naturelles;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Mercer, appuyée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, que la motion soit modifiée en remplaçant le mot «aux» par les mots «à la Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, en consultation avec les».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La question est mise aux voix sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Grafstein, que le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, intitulé Au-delà de l'exode: mettre un terme à la pauvreté rurale, déposé au Sénat le 4juin 2009, soit adopté et que, en application du paragraphe 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement de fournir une réponse complète et détaillée et de confier cette tâche à la Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, en consultation avec les ministres de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire; du Revenu national et ministre d'État (Agriculture); de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme; de l'Environnement; des Finances; des Pêches et des Océans; de la Santé; des Ressources humaines et du Développement des compétences; de la Justiceet procureur général du Canada; de l'Industrie et le ministre des Ressources naturelles.
La motion, telle que modifiée, est adoptée.
Ordonné: Que l'article no10 sous la rubrique Rapports de comités soit avancé.
Reprise du débat sur l'étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Un Canada en santé et productif: Une approche axée sur les déterminants de la santé, déposé au Sénat le 3juin 2009.
Après débat,
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné: Que l'interpellation no27 inscrite au nom de l'honorable sénateur Spivak au Feuilleton des avis soit avancée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Spivak attire l'attention du Sénat sur l'intérêt des Canadiens pour une réorientation de la production alimentaire.
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné: Que le Sénat procède au Feuilleton des avis, Motions.
MOTIONS
L'honorable sénateur Cochrane propose, appuyée par l'honorable sénateur Oliver,
Que, en conformité avec l'article 95(3)a) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à siéger cet été afin de voyager, dans le cadre de son étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 26 février 2009, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles sur les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L.R. 1998, ch. 37) soit reportée du 30juin 2009 au 31décembre 2009.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'article134(8) du Règlement, les délibérations sont interrompues pour reprendre après la sanction royale.
SANCTION ROYALE
Le Sénat s'ajourne à loisir pour attendre l'arrivée de Son Excellence la Gouverneure générale.
Quelque temps après, Son Excellence la Gouverneure générale arrive et prend place au pied du Trône.
L'honorable Président ordonne à l'huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que:
«C'est le plaisir de Son Excellence la Gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès d'elle dans la salle du Sénat.»
La Chambre des communes étant arrivée,
Un des greffiers au Bureau lit alors les titres des projets de loi à sanctionner, comme suit:
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois (projet de loi C-18, chapitre13, 2009)
Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales (projet de loi C-16, chapitre14, 2009)
Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles (projet de loi C-29, chapitre15, 2009)
Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou (projet de loi C-24, chapitre16, 2009)
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada (projet de loi C-38, chapitre17, 2009)
Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence (projet de loi C-41, chapitre18, 2009)
Loi modifiant la Loi sur les juges (projet de loi C-39, chapitre19, 2009)
Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants (projet de loi C-33, chapitre20, 2009)
Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale:
«Au nom de Sa Majesté, Son Excellence la Gouverneure générale sanctionne ces projets de loi.»
16h59
Les Communes se retirent.
Il plaît à Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.
À 17h1, la séance reprend.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au lundi 22juin 2009, à 16heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur DiNino,
Que, le lundi 22juin2009, les comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, des langues officielles, et de la sécurité nationale et de la défense soient autorisés à se réunir aux heures prévues établies par les whips du gouvernement et de l'opposition, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que, le lundi 22juin2009, d'autres comités sénatoriaux soient autorisés à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là, à condition que les whips du gouvernement et de l'opposition approuvent tous deux ces réunions, et que l'application de l'article95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2008, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20.—Doc. parl. no 2/40-489.
Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2008, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1).—Doc. parl. no 2/40-490.
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (ajout de l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, de la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires et de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires), conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R.C. 2001, ch. 26, par. 30(2).—Doc. parl. no 2/40-491.
Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2009-2010 de la Commission de la Capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/40-492
Rapport de la Monnaie royale canadienne pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 2/40-493.
Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 2/40-494.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17h4 le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 22juin 2009, à 16heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 18juin 2009).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 18juin 2009).
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 17juin 2009).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 17juin 2009).
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 17juin 2009).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 17juin 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Cook a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 18juin 2009).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 18juin 2009).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 18juin 2009).
L'honorable sénateur Eyton a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 18juin 2009).